Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
01Éditeur du site
- Raison sociale
- Volta Energie
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Siège social
- 64 Rue Sauffroy, 75017 Paris, France
- Téléphone
- 01 42 58 22 48
- contact@voltaenergie.fr
- SIREN
- 897 457 776
- SIRET
- 897 457 776 00036
- RCS
- 897 457 776 R.C.S. Paris
- TVA intracommunautaire
- FR18897457776
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal (gérant) de la société Volta Energie.
03Hébergeur du site
- Société
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web
- www.hostinger.fr
04Assurance professionnelle
Volta Energie est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale auprès de :
- Compagnie
- MIC Assurance
- Police décennale
- AXE2303461
Cette assurance couvre les travaux réalisés sur le territoire français.
05Activité et services
Volta Energie est une entreprise spécialisée dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Elle propose ses services de construction, rénovation et travaux énergétiques aux particuliers et professionnels.
06Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site www.voltaenergie.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Volta Energie ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Volta Energie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
07Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Volta Energie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont mises en œuvre.
08Responsabilité
Volta Energie s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils mis à disposition sous sa responsabilité exclusive.
09Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
En cas de litige, le client peut s'adresser au médiateur de la consommation dont relève Volta Energie. Pour toute information complémentaire, le client est invité à contacter Volta Energie à l'adresse contact@voltaenergie.fr.
10Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier
- Volta Energie, 64 Rue Sauffroy, 75017 Paris
- Par téléphone
- 01 42 58 22 48
- Par email
- contact@voltaenergie.fr